La redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins confirmée par la cour de cassation (c'est la fin du monde !)

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Des musiques "libres", fournies par Jamendo en 2009, ont été diffusées dans un magasin Saint-Maclou.
Voyant la menace d’une généralisation de ce modèle commercial, la SACEM et la SPRE avaient attaqué l’enseigne pour lui réclamer le paiement de la rémunération dite équitable.
Après un premier jugement puis un arrêt de la cour d’appel de Paris réclamant le paiement de cette "redevance", Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musicmatic France SAS) avaient formé un pourvoi en cassation...
Par un arrêt rendu le 11 décembre 2019, la cour de cassation a rejeté tous les arguments portés par les demandeurs et confirmé l'arrêt de la cour d'appel.

La cour de cassation semble penser que s'il s'agit d'une "diffusion dans un magasin", il s'agit donc d'une action commerciale, et peu importe la licence de l’œuvre, la redevance est due !

C'est chaud ! Ça brûle ! C'est la fin du monde ! ... ou pas.


P.S. : Bon après, un site qui utilise une URL en .htm, je ne sais pas si je dois prendre cette info pour argent comptant...

QAS : QuickAppsServer, un script Bash basique pour vos serveurs web

Rédigé par citizenz - - Aucun commentaire
Je me suis amusé, en cette période de Noël, à me concocter un petit script Bash basique que j'utilise pour installer facilement tout ce dont j'ai besoin pour un serveur web Debian ou Ubuntu.

Ce que propose ce script :

  1. Installation de quelques appli basiques (vim, mc, screen, htop, git, curl, ntp, ntpdate, sudo, dnsutils)
  2. Installation de quelques appli web (Nginx, php-fpm, Mariadb, openssl, memcached)
  3. Installation de quelques appli pour la sécurité (ufw firewall, fail2ban)
  4. Installation de Letsencrypt certbot
  5. Ajout et configuration d'un user système (+ sudo)
  6. Configuration de /etc/hosts
  7. Configuration de /etc/hostname
  8. Reboot
Toutes les explications sont ici : https://github.com/citizenz7/QAS
Hope it helps :D
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