Proposez-vous des mentions légales sur votre site web ?

Rédigé par citizenz - - 10 commentaires
Suite aux déboires de l'association linuxfr, je me suis re-penché sur la question des mentions légales à faire figurer sur un site web et qui plus est, sur un blog.
Sur cette page (https://www.notuxedo.com ), on peut trouver son bonheur à propos de ce thème, avec nombre de détails et d'explications très claires (jargon juridique traduit) et des réponses aux questions les plus courantes :
- qui doit afficher des mentions légales ?
- quelles informations indiquer ?
- personne physique, personne morale, professionnel, amateur,...
- propriété intellectuelle
- données personnelles
- limitation de responsabilité
- commentaires sur un blog ?
- où faire figurer les mentions légales
- ...
Je ne vous ferai pas l'affront d'aller plus loin dans le détail n'ayant aucune compétence en la matière.

Après réflexion, je me suis rendu compte que je n'étais pas du tout dans les règles avec ce présent blog.
En cherchant un peu, je suis tombé sur un lien qui m'a "sauvé la vie" : un générateur de mentions légales, précis, complet.
Il suffit d'entrer ses informations : noms, adresse, adresse de l'hébergeur, etc. Vous recevrez gratuitement par e-mail votre texte (formaté en HTML avec titres et paragraphes).

Cela est fait pour moi depuis ce matin et en ligne sur ce site . Plutôt pratique.

Au final, cela m'a aussi permis une petite réflexion sur la licence d'utilisation du site et j'ai choisi de placer citizenz.info sous licence C.C. By-NC-SA 4.0  pour le site (sauf mentions contraires).
CitizenZ : Geek quadra nivernais
fan d'ovalie, de musique, de linuxeries et de Net !

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10 commentaires

#1  - Yax a dit :

Merci pour l'article, il faut que je mettre en règle aussi.

Est-ce que tu as vu qu'en tant qu'amateur tu peux conserver l'anonymat si ton hébergeur connait ton identité et ton adresse postale ?

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#2  - Gilles a dit :

Illustré par les mentions légales de http://www.maitre-eolas.fr/pages/mentionslegales

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#3  - citizenz a dit :

@yax Oui effectivement, j'avais lu cela ...

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#4  - Dani a dit :

C'est juste dommage de ne pas utiliser une licence libre, à cause de la clause NC

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#5  - citizenz a dit :

@Dani ... pas libre selon GNU et FSF, mais Licence de Libre Diffusion quand même wink

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#6  - Sytoka a dit :

Non, licence à éviter car à la frontière entre libre et non libre. Elle pourri les autres licences CC. Le coté "Commercial" n'est pas clair. La notion peut paraître simple mais en fait non.

De mon coté, j'évite 100% des licences CC qui ne renvio pas un message clair et je lui préfère la licence Art Libre 100% claire.

http://artlibre.org/

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#7  - citizenz a dit :

OK @Sytoka. Mais c'est une prise de position, claire et militante il est vrai, mais je n'ai pas la même vision que toi à propos des Creative Commons.
Toujours est-il que tes précisions sont intéressantes et importantes.

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#8  - Dani a dit :

Les CC, avec la clause NC ou ND sont non libres. La libre diffusion pourrait s'apparenter dans les logiciels aux freewares, qui n'a rien à voir avec le libre. Je ne porte pas de jugement de valeur là dessus, il peut y avoir des raisons légitimes à diffuser en non libre. Mais pour un "Blog Libre" ça casse un peu l'image.

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#9  - Joel a dit :

Tiens, cela me fait penser qu'il faudra que je me mette à jour à ce sujet moi aussi ^^
Merci pour le partage de ces informations !

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#10  - Pierre Aribaut a dit :

Je ne l'ai jamais fait, y compris quand j'étais en France. Maintenant que je vis en Espagne, est-ce vraiment utile de mettre des mentions légales ?
Par ailleurs, mettre jusqu'à son adresse personnelle, je trouve ça assez intrusif.
Est-on vraiment obligé de la mettre ?

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